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Muriel Michel 22 juin 2022 16:22
La majeure partie des travailleurs disposent aujourd’hui d’un deuxième pilier de pension. Il existe différentes formules, en fonction du statut.
Compte tenu de la faiblesse des pensions légales (1ᵉʳ pilier), tous les travailleurs sont vivement encouragés, notamment fiscalement, à se constituer une pension complémentaire (2ᵉ pilier). Environ 80% des actifs en ont une et l’objectif est qu’elle se généralise.
Cet effort étant encouragé fiscalement pour garantir un complément de revenu au pensionné qui verra son niveau de vie chuter sévèrement, le capital ne sera versé que lorsque le travailleur prendra effectivement sa pension légale.
Salariés: assurance groupe et fonds de pension
La large majorité de salariés profitent d’une pension complémentaire constituée via leur entreprise ou leur secteur d’activité. C’est l’un des avantages extralégaux les plus prisés.Le capital de pension complémentaire ne sera effectivement versé que lorsque le travailleur prend effectivement sa pension.
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L’employeur – et parfois l’employé – verse dans une assurance groupe ou un fonds de pension des primes qui bénéficient d’un rendement et qui, à terme, constitueront un capital de retraite. Ces primes sont soumises à une taxe d’assurance de 4,4% et des cotisations sociales de 8,86% (employeur).
Le capital de pension complémentaire ne sera effectivement versé que lorsque le travailleur prend effectivement sa pension.
Les salariés dont l’entreprise ne propose pas de plan de pension ou dont les cotisations à un tel plan sont très faibles, ont la possibilité de se constituer une pension libre complémentaire pour salariés (PLCS).
Trois formules pour les indépendants
Les indépendants, dont la pension légale reste toujours inférieure, ont d’autant plus intérêt à assurer leurs arrières.
Tous ont la possibilité de souscrire une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). Les versements sont toutefois limités à 8,71% des revenus nets imposables (max. 3.447,62 euros en 2022). Pour la PLCI sociale, qui garantit une protection supplémentaire en cas d’incapacité de travail ou de maladie grave, c’est 9,4% des revenus nets imposables (max. 3.966,67 euros en 2022). Ces primes, qui ne sont pas soumises à la taxe sur les assurances, sont déductibles intégralement. Le versement à l’échéance est imposé selon un système de rente fictive qui s’ajoute aux autres revenus.
Les dirigeants de société peuvent se constituer, en plus, un engagement individuel de pension (EIP). L’entreprise verse les primes (comme dans l’assurance-groupe), qu’elle déduit de ses frais professionnels et le dirigeant en est le bénéficiaire. Le montant qui peut être versé augmente avec le niveau de rémunération, avec un maximum: la somme de toutes les pensions convertie en rente ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute). Les primes sont soumises à la taxe de 4,4%. Un système de versement, via le « back service » autorise la prise en compte les années d’activité au sein de la société, avant l’instauration de l’EIP et même jusqu’à 10 années prestées dans une précédente entreprise.
80% la règle
Dans le cadre d’un EIP, la somme de toutes les pensions (1er et 2e piliers) convertie en rente ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute.
Les indépendants en personne physique ont accès à la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Aucun minimum ni maximum légal n’est fixé pour les primes versées qui sont taxées à 4,4%, mais bénéficient d’une réduction d’impôt de 30%, à condition de respecter la règle des 80% (voir ci-dessus).
Fonctionnaires: un cas à part
Les fonctionnaires statutaires (nommés) qui ont une pension légale nettement plus élevée, n’ont pas de pension complémentaire.
Les agents contractuels, dont la pension légale et moins généreuse, disposent depuis 2020 d’une formule de pension complémentaire spécifique.
COMMENT LE CAPITAL EST-IL IMPOSÉ?
Le capital que vous recevrez à la pension est soumis:
– à une cotisation de solidarité (0 à 2% selon le niveau de revenu)
– à une cotisation Inami (3,55%)
– au précompte professionnel (calculé sur le capital brut, hors participations bénéficiaires et diminué des cotisations Inami et de solidarité).
Le taux d’imposition varie selon que capital est versé à l’âge légal de la pension (65 ans) ou avant. Dans ce second cas, il sera davantage taxé. La taxation est également différente pour les primes versées par l’employeur et par l’employé, le cas échéant.
Quelles formules pour se constituer une pension complémentaire? | Mon Argent (lecho.be)
