Excès de vitesse, accident, divorce, succession… La protection juridique peut s’avérer utile pour couvrir les frais.
Nadia Chater
Sabine demande: « Je vois dans mes contrats d’assurance que je bénéficie de plusieurs protections juridiques. Mon courtier me propose néanmoins de souscrire une protection juridique étendue. Est-ce vraiment utile? »
L’assurance protection juridique a pour objectif de fournir une assistance pour régler des litiges et une couverture financière pour payer les frais de justice. « L’assurance protection juridique vise à protéger les intérêts de l’assuré lorsqu’un événement donne lieu à une situation dans laquelle il a subi ou causé un dommage , précise Nevert Degirmenci, porte-parole d’Assuralia, la fédération des assureurs. Il existe plusieurs contrats d’assurance protection juridique. Soit il s’agit d’une assurance complémentaire que vous souscrivez en même temps qu’une assurance principale, telle qu’une assurance auto, incendie ou familiale. Dans ce cas, l’assurance PJ couvrira les litiges liés aux couvertures de l’assurance principale. Soit il s’agit d’une assurance PJ étendue. Dans ce cas, elle couvrira un large éventail de litiges possibles. »
Une assurance à part entière
« L’assurance protection juridique étendue est une assurance à part entière et non complémentaire. Son champ d’application est plus large et permet de bénéficier de conseils et d’une aide juridique dans un plus grand nombre de litiges possibles, comme un divorce, une démission, le droit de la consommation… »
Elle peut offrir des conseils pour éviter un litige. Par exemple en relisant un contrat avant signature pour être sûr de ce à quoi on s’engage. Ou servir de médiateur ou de conciliateur pour régler un conflit à l’amiable et éviter d’aller en justice. « Ce qui est le cas dans 80% des cas traités. Si la procédure judiciaire est inévitable, l’assurance couvrira les frais de justice, les honoraires des avocats et d’expertise, tels que décrits dans la police d’assurance. En cas de litige, l’assureur défendra les droits de l’assuré soit en tant que partie demanderesse lorsque l’assuré a subi un préjudice, soit en tant que partie défenderesse lorsque l’assuré a causé un préjudice. »
Le prix selon la couverture
À noter que cette assurance « n’intervient pas si, au moment de la souscription de la police d’assurance, vous êtes déjà impliqué dans un litige ou si vous aviez connaissance d’informations qui pourraient entraîner l’intervention de votre assurance. Elle n’intervient donc pas dans le cadre d’un litige préexistant à la souscription de l’assurance. »
Quant au coût, tout dépend du type de couverture que vous souhaitez souscrire. « L’idéal est de comparer les différentes offres disponibles sur le marché en fonction de ses besoins. »