Êtes-vous bien protégé en cas d’inondation?

L »Echo, 11/06/2022, p. 41
Alors que les météorologues agitaient le spectre d’une sécheresse exceptionnelle cet été, ces derniers temps, ce sont surtout des précipitations abondantes qui sont à l’ordre du jour. Des inondations ont déjà frappé certaines régions de Wallonie en ce début de mois de juin. Des dégâts conséquents ont été enregistrés après quelques jours de pluie seulement, ravivant les craintes de scénarios vécus durant l’été 2021.
En réalité, c’est la combinaison des extrêmes, à savoir une forte sécheresse qui rend les sols imperméables et des épisodes de pluie très intenses, longs et localisés, qui causent des inondations. Des situations qui risquent de se répéter avec le dérèglement climatique.
Face à la récurrence des sinistres, les habitants des zones critiques ou inondables en sont souvent réduits au défaitisme ou au fatalisme. Il reste toutefois essentiel de prendre certaines précautions pour éviter de tout perdre et de ne pas être (correctement) indemnisé.
Quels sont les règles et les conseils essentiels en matière d’assurance? Que peut-on entreprendre soi-même pour protéger au mieux son logement?
> Quelle assurance intervienten cas de catastrophenaturelle?
L’assurance incendie/habitation couvre la tempête, la grêle, la foudre, le tremblement de terre, la pression de la neige, les glissements et affaissements de terrain et toutes les formes d’inondations (refoulement d’égout, raz de marée, cours d’eau qui sortent de leur lit).
Des couvertures minimums sont prévues par la législation, mais les assureurs peuvent se montrer plus généreux. Attention, des exclusions peuvent être prévues (œuvres d’art, véhicules, etc.) Pour l’assurance incendie, la franchise qui s’applique en cas de sinistre est de 250 à 300 euros, mais elle peut grimper jusqu’à 1.325 euros environ pour les calamités naturelles.
> Comment serez-vous indemnisé en cas de sinistre?
En règle générale, une assurance incendie couvre le bâtiment (et son contenu, en option) en valeur à neuf, sous déduction éventuelle de la vétusté. Cette valeur correspond au montant nécessaire à la réparation ou à la reconstruction du bâtiment en tenant compte du prix des matières premières (qui a énormément augmenté ces derniers mois) et de la main-d’œuvre. Les capitaux assurés sont indexés annuellement, sur la base de l’indice ABEX, pour éviter que vous soyez sous-assuré.
«Pour établir plus facilement le montant de vos pertes après un sinistre, conservez soigneusement les factures d’achat de vos meubles, appareils informatiques et électroménagers et faites des photos de biens de valeur dont vous avez hérité et pour lesquels vous n’avez pas de facture (bijoux, œuvres d’art, meubles)», conseille Nevert Degirmenci, responsable presse chez Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurances).
Vous pouvez également filmer l’intérieur de votre habitation, en ouvrant les armoires, penderies, tiroirs, etc., et stocker cette vidéo sur un cloud ou dans un coffre-fort digital. Cette preuve sera à l’abri en cas de sinistre et vous pourrez y accéder aisément.
> Les espaces extérieurs sont-ils couverts?
Tout ce qui est fixé au sol (garage séparé, abris de jardin, serres, clôtures…) est en principe couvert par votre assurance habitation, mais vérifiez les éventuelles exclusions de votre contrat.
Les dégâts causés aux constructions extérieures non fixées au sol, ainsi qu’aux plantes, arbres ou plantations du jardin ne sont pas toujours couverts.
Certaines assurances incluent par défaut les piscines, les terrains de tennis, mais ce n’est pas systématique.
Si le jardin a été réalisé par un paysagiste et a une véritable valeur patrimoniale, «il est possible de souscrire une garantie spécifique optionnelle de type «pack jardin» qui couvrira sa remise en état», ajoute Nevert Degirmenci.
> L’exposition à des risques de catastrophe naturelle entraîne-t-elle une surprime?
L’assureur peut déterminer librement la partie de la prime qui est affectée à la couverture des catastrophes naturelles, mais il est tenu au respect d’un maximum légal.
Les personnes qui construisent dans une zone classée officiellement comme à risque d’inondation plus de 18 mois après le classement – donc en connaissance de cause –, courent le risque de ne pas trouver de compagnie qui accepte de les assurer ou de se voir proposer une prime non plafonnée… Il s’agit d’une exception prévue dans la loi sur l’obligation d’intégrer la couverture des catastrophes naturelles dans la police incendie.
> Locataire, bailleur: qui doit avoir une assurance incendie?
Un locataire est tenu d’assurer sa responsabilité locative. De son côté, le propriétaire doit couvrir les dommages au bâtiment qu’il donne en location, en particulier ceux pour lesquels la responsabilité du locataire n’est pas engagée. «En cas de calamité naturelle, précisément, la responsabilité du locataire n’est pas en jeu. Les dommages au bâtiment consécutifs à une inondation seront donc à charge du propriétaire», détaille la porte-parole d’Assuralia. C’est par contre le locataire qui doit prendre une assurance pour couvrir le contenu du bien qu’il loue.
> Peut-on compter sur le Fonds des calamités?
Depuis l’introduction o bligatoire de la couverture des catastrophes naturelles dans les polices incendie en 2006, les fonds de calamité régionaux n’interviennent plus pour les dommages aux habitations, aux petits commerces et à leur contenu provoqués par les calamités naturelles. La personne qui n’est pas assurée ne peut pas s’adresser au fonds des calamités. Seuls les bénéficiaires d’un revenu d’intégration qui n’ont pas souscrit d’assurance incendie compte tenu de leur précarité peuvent y faire appel.
> Résiliation de contrat, refusd’assurance: que faire?
RTL a rapporté le cas d’un monsieur sinistré à trois reprises ces dernières années et dont l’assureur a décidé de résilier le contrat en raison de cette sinistralité élevée. Et s’en explique. «Une compagnie d’assurance examine de près un client qui a plusieurs sinistres sur une courte période (…) et décide, en réaction, d’imposer des mesures préventives, d’appliquer une franchise supérieure ou la suppression de certaines garanties, jusqu’à la résiliation du contrat, une situation extrêmement rare.» Mais depuis lors, plus aucune compagnie n’accepte d’assurer l’habitation de ce monsieur.
Dans pareille situation, Assuralia recommande de «faire appel à un courtier dont le métier est de défendre les intérêts du client auprès des compagnies avec lesquelles il travaille pour trouver la formule qui convient le mieux». Mais il ne faut pas se faire trop d’illusion. Dans ce cas, le bien ne pourra éventuellement être assuré qu’à des conditions plus restrictives et au prix fort (prime ou franchise supérieure). Un expert pourrait également se rendre sur place et faire des recommandations pour limiter les risques.
Un client insatisfait peut toujours déposer une plainte au service ad hoc de sa compagnie ou, en dernier recours, s’adresser à l’ombuds man des assurances. Quels dispositifschoisir contre les inondations?
Les sacs de sable sont économiques, mais leur efficacité est limitée. Ils sont destinés à la protection contre de faibles débits d’eau . Il faut en moyenne 600 sacs pour couvrir 20 mètres sur 30 centimètres de haut. Et il est difficile d’aller au-delà en conservant une certaine étanchéité. Outre qu’ils ne sont pas totalement étanches, ces sacs sont très lourds à manipuler lorsqu’ils sont mouillés et difficiles à faire sécher.
On trouve également dans le commerce, pour quelques dizaines d’euros, des boudins anti-inondation qu’on gonfle avec de l’eau et place devant la porte. Ou des barrières anti-inondations en bois avec chambre à air , pour quelques centaines d’euros. Mais ces solutions ont leurs limites.
Aujourd’hui, dans des zones, «où il n’y a parfois plus rien à attendre des assurances, il faut prendre sa protection en main. Vu la récurrence et la gravité des inondations, l’heure n’est plus aux bricolages et aux solutions à petit budget», met en garde Eric Bourguignon, dont l’entreprise, Hydroprotect, fabrique et installe des dispositifs anti-inondations fixes ou amovibles de qualité professionnelle depuis 15 ans: barrières, panneaux, batardeaux adaptés aux portes d’entrée, de garage et aux vides ventilés, soupiraux et portiques, mais aussi des portes d’entrée ou de garage étanches…
Pour une porte d’entrée étanche (acier, inox, alu) qui résiste à une colonne d’eau de 3 mètres, comptez 6.000 à 7.000 euros, placement inclus. Pour une porte de garage étanche qui offre une protection jusqu’à 1,6 m, comptez 10.000 à 12.000 euros.
Des dispositifs amovibles (testés et validés en laboratoire) de type barrières anti-inondations sont disponibles pour environ 1.000 euros le m². «Leur installation est simple et ne prend que quelques minutes, pour autant que l’on soit familiarisé avec leur mode d’emploi. Et plus le panneau est grand, plus il sera difficile à manipuler et à installer, ce qui n’est pas idéal pour des personnes âgées par exemple», précise Eric Bourguignon. Et il faut évidemment être présent pour réagir en cas d’alerte… Le risque desubsidience est-il assuré? «La subsidence est un phénomène de retrait et de contraction du sol sur lequel est construit le bâtiment, sous l’effet de périodes de sécheresse ou d’arbres qui assèchent le sol. Cela peut entraîner une déstabilisation du bâtiment suite à une diminution du volume du sol avec, ce qui provoquera, par exemple, des fissures dans les murs. Ce phénomène est observé dans les régions du pays où le sol est argileux», explique Devert Degirmenci. Les étés très secs des dernières années ont ainsi provoqué des dégâts dans plusieurs maisons, notamment dans la région de Courtrai, d’Ypres et des Ardennes flamandes.
Une loi interprétative «sécheresse» (02/12/2021) a précisé que les dommages causés par la sécheresse sont considérés par la législation de 2005 sur les catastrophes naturelles comme couverts par l’assurance incendie. «Les assureurs sont dès lors tenus d’indemniser la réparation des fissures dans les murs, dans les revêtements de sol (carrelage) qui sont la conséquence de ce phénomène, mais pas la stabilisation de la partie du bâtiment à l’origine des fissures. La stabilisation consiste à adapter l’assise du bâtiment à la nature du sol et constitue donc une amélioration qui n’est pas couverte par la police incendie risques simples», précise Assuralia.
La Cour constitutionnelle a rejeté fin mai la demande en suspension de cette loi introduite par les assureurs (au motif qu’elle crée de l’ambiguïté et que l’étendue des dommages possibles est énorme: 25% des habitations du pays pourraient être concernées). Une demande d’annulation est toujours en cours…